Attention parents : Ne perdez pas le crédit d’impôt pour vos enfants majeurs aux études !
Au Québec, Revenu Québec offre un crédit d’impôt non remboursable pour les enfants majeurs poursuivant des études postsecondaires. Ce crédit, appelé montant transféré par un enfant majeur aux études postsecondaires, peut réduire l’impôt à payer des parents. Cependant, une situation courante entraîne une perte de ce crédit : lorsque les enfants majeurs, encouragés à prendre leurs responsabilités, produisent leur déclaration de revenus seuls sans transférer ce montant à leurs parents. Voici tout ce que vous devez savoir pour éviter ce manque à gagner, avec des exemples concrets.
Comment fonctionne ce crédit d’impôt ?
Lorsqu’un enfant majeur (né avant le 1er janvier 2007 pour l’année 2024) poursuit des études postsecondaires à temps plein et a reçu un relevé 8 (RL-8) avec un montant à la case A, il peut transférer un montant à ses parents à titre de contribution parentale reconnue. Ce montant est calculé via l’annexe S de la déclaration de revenus de l’enfant et reporté à la ligne 367 de la déclaration des parents (via l’annexe A, partie B). Le crédit est basé sur un montant de base de 13 280 $ pour deux sessions complétées en 2024 (ou 9 563 $ pour une seule session), auquel s’applique un taux de crédit de 14 % depuis 2023.
Cependant, si l’enfant produit sa déclaration seul et ne remplit pas l’annexe S pour transférer ce montant, le crédit est perdu, car il ne peut pas être réclamé rétroactivement ni utilisé par l’enfant si son revenu est trop faible pour avoir un impôt à payer.
Pourquoi ce crédit est souvent perdu ?
Les jeunes adultes, fraîchement majeurs, sont souvent encouragés par leurs parents à produire leur propre déclaration de revenus pour apprendre à gérer leurs finances. C’est une excellente initiative ! Mais dans bien des cas, ces étudiants n’ont pas un revenu suffisant pour dépasser le seuil de l’exemption de base (environ 13 520 $ en 2024) ou pour avoir un impôt à payer. Résultat : le crédit d’impôt, qui pourrait bénéficier aux parents, n’est pas transféré et disparaît.
En 2021, environ 49 000 particuliers ont réclamé ce crédit au Québec, pour une dépense fiscale de 37,4 M$. Cela montre que de nombreuses familles en profitent, mais aussi que beaucoup pourraient passer à côté par manque d’information.
Exemples concrets de manque à gagner
Voyons trois scénarios réalistes pour illustrer l’impact de ne pas transférer ce crédit.
Exemple 1 : Étudiant sans revenu
Contexte : Sophie, 19 ans, est étudiante à temps plein à l’université. Elle n’a aucun revenu en 2024 et reçoit un relevé 8 pour deux sessions d’études. Ses parents, Marie et Luc, ont un revenu imposable combiné de 80 000 $.
Si Sophie transfère le crédit : Sophie remplit l’annexe S et transfère le montant maximal de 13 280 $. Ses parents inscrivent ce montant à la ligne 367. Le crédit est calculé ainsi : 13 280 $ × 14 % = 1 859,20 $ de réduction d’impôt.
Si Sophie ne transfère pas : Sophie produit sa déclaration seule, mais comme elle n’a pas d’impôt à payer, le crédit est inutilisé. Ses parents perdent 1 859,20 $ de réduction d’impôt.
Exemple 2 : Étudiant avec un petit emploi d’été
Contexte : Marc, 20 ans, étudie au cégep et travaille l’été, gagnant 8 000 $ en 2024. Il complète deux sessions et reçoit un relevé 8. Ses parents, Claire et Paul, ont un revenu imposable de 100 000 $.
Si Marc transfère le crédit : Marc remplit l’annexe S. Son revenu de 8 000 $ réduit légèrement le montant transférable, mais il peut encore transférer environ 10 000 $ (après ajustements). Le crédit pour ses parents est : 10 000 $ × 14 % = 1 400 $.
Si Marc ne transfère pas : Marc n’a pas assez d’impôt à payer pour utiliser le crédit lui-même, et ses parents perdent 1 400 $ de réduction d’impôt.
Exemple 3 : Étudiant avec crédit d’impôt pour solidarité
Contexte : Émilie, 21 ans, est étudiante et vit seule. Elle gagne 5 000 $ et reçoit 800 $ de crédit d’impôt pour solidarité en 2024. Elle complète deux sessions (relevé 8). Ses parents, Anne et Robert, ont un revenu de 90 000 $.
Si Émilie transfère le crédit : Le montant transférable est réduit par le crédit pour solidarité (800 $). Émilie transfère environ 12 480 $ (13 280 $ – 800 $). Le crédit pour ses parents est : 12 480 $ × 14 % = 1 747,20 $.
Si Émilie ne transfère pas : Le crédit est perdu, et ses parents manquent 1 747,20 $ de réduction d’impôt.
Comment éviter de perdre ce crédit ?
Pour maximiser vos avantages fiscaux, suivez ces étapes simples :
Communiquez avec votre enfant : Assurez-vous que votre enfant majeur comprend l’importance de transférer ce crédit. Expliquez qu’il ne perd rien en le transférant, car il ne peut pas l’utiliser s’il n’a pas d’impôt à payer.
Remplissez l’annexe S : Votre enfant doit remplir l’annexe S de sa déclaration de revenus et vous désigner comme bénéficiaire du montant transféré. Il doit joindre cette annexe à sa déclaration.
Complétez l’annexe A : En tant que parent, remplissez la partie B de l’annexe A de votre déclaration et reportez le montant transféré à la ligne 28, puis à la ligne 367.
Conservez le relevé 8 : Assurez-vous que votre enfant vous fournit une copie du relevé 8, car Revenu Québec pourrait le demander.
Consultez un fiscaliste si nécessaire : Si votre situation est complexe (par exemple, si les deux parents veulent partager le crédit), un professionnel peut vous aider à optimiser votre déclaration.
Autres crédits à ne pas oublier
En plus du montant transféré par un enfant majeur, les parents peuvent bénéficier d’autres avantages fiscaux :
Crédit pour frais de scolarité ou d’examen transféré : Votre enfant peut transférer ce crédit via l’annexe T de sa déclaration, et vous le reportez à la partie D de l’annexe A.
Montant pour personne vivant seule (famille monoparentale) : Si vous vivez seul avec un enfant majeur aux études, vous pourriez être admissible à ce crédit.
En conclusion
Encourager votre enfant à produire sa déclaration de revenus est une excellente façon de lui apprendre l’autonomie. Mais sans une bonne planification, vous pourriez perdre des centaines, voire des milliers de dollars en crédits d’impôt. En 2024, le crédit pour un enfant majeur aux études postsecondaires peut atteindre 1 859,20 $ par enfant pour deux sessions. Ne laissez pas cet argent sur la table !
Parlez à votre enfant dès aujourd’hui, assurez-vous qu’il remplit l’annexe S, et vérifiez votre déclaration pour inclure ce crédit. Pour plus de détails, consultez le Guide de la déclaration de revenus (TP-1.G) de Revenu Québec ou visitez www.revenuquebec.ca.
Et vous, avez-vous déjà manqué ce crédit ? diffusez cet article pour aider d’autres parents !
