Frais de Garde : Pourquoi Revenu Québec Vous Réclame un Montant Important ?
Chez Groupe ServiTax Solutions, nous voyons souvent des clients qui reçoivent un avis de cotisation de Revenu Québec leur demandant de rembourser une dette importante, liée aux frais de garde. Il s’agit souvent de personnes qui ont mal compris les avances versées par le gouvernement pour les frais de garde et qui n’ont pas bien déclaré toutes les informations nécessaires. Dans ce blog, nous allons expliquer pourquoi cela arrive et comment éviter ce problème en déclarant correctement le RL-19.
Les Avances de Revenu Québec pour Frais de Garde : Ce Que Vous Devez Savoir
Revenu Québec accorde des versements anticipés pour les frais de garde, ce qui signifie que vous pouvez recevoir de l’argent tout au long de l’année pour vous aider à payer ces frais. Cet argent n'est pas un crédit d’impôt supplémentaire, mais plutôt une avance sur le crédit d'impôt que vous déclarez à la fin de l’année.
Pourquoi recevoir ces avances ?
Le gouvernement vous envoie ces versements pour vous aider à payer les frais de garde de vos enfants. Toutefois, à la fin de l’année, vous devez déclarer combien d’argent vous avez reçu sous forme d'avance pour éviter toute confusion.Comment justifier ces avances ?
Vous devez fournir deux documents essentiels :Le reçu des frais de garde : Ce document est fourni par la garderie et justifie le montant total payé pour la garde de vos enfants.
Le relevé RL-19 : Ce relevé est délivré par Revenu Québec et indique les avances que vous avez reçues au cours de l’année.
Le Problème Fréquent : Oublier de Déclarer le RL-19
Beaucoup de clients font l’erreur d'apporter uniquement le reçu des frais de garde sans déclarer le RL-19. Cela entraîne souvent un remboursement plus élevé que prévu, car le système ne prend pas en compte les avances déjà versées. Résultat : lorsque Revenu Québec détecte cette omission, un avis de cotisation est envoyé pour récupérer l’argent avancé, créant une dette souvent importante.
Exemple Concret : Le Problème des Conjoints
Dans certains cas, les frais de garde peuvent être déclarés par l’un des conjoints, tandis que l’autre conjoint reçoit les avances de Revenu Québec. Cette situation peut causer des complications. Voici un exemple classique :
Exemple : Jean et Sophie
Jean et Sophie ont deux enfants en garderie. Ils paient 10 000 $ par an en frais de garde.
Revenu Québec verse à Jean des avances pour les frais de garde pendant l’année, totalisant 6 000 $ (indiqués sur le RL-19 de Jean).
À la fin de l’année, Sophie déclare les frais de garde dans sa déclaration de revenus. Elle fournit uniquement le reçu de la garderie pour les 10 000 $ payés.
Résultat : Sophie reçoit un remboursement important, car les avances de Jean n’ont pas été déclarées.
Quelques mois plus tard, Jean reçoit un avis de cotisation de Revenu Québec lui demandant de rembourser une somme importante, car le RL-19 n’a pas été pris en compte dans la déclaration de Sophie.
Comment Éviter Ce Problème ?
Il est essentiel de bien comprendre que le RL-19 doit toujours être déclaré si vous avez reçu des avances pour les frais de garde. Voici ce que vous devez faire pour éviter les mauvaises surprises :
Vérifiez si vous avez reçu des avances de Revenu Québec pour les frais de garde. Cela apparaît sur le RL-19, que vous recevez en début d’année.
Apportez toujours les deux documents suivants à votre comptable :
Le reçu de la garderie justifiant les frais payés.
Le relevé RL-19 indiquant les avances reçues pour les frais de garde.
Posez-vous la question : Qui a reçu les avances, vous ou votre conjoint ? Si vous ne savez pas qui a reçu les versements anticipés, vérifiez auprès de Revenu Québec.
Sensibilisez-vous à la répartition des crédits entre conjoints : Si l'un des conjoints reçoit les avances, il peut être préférable que ce même conjoint déclare également les frais de garde pour éviter les erreurs et les cotisations surprises.
Conclusion : Évitez les Mauvaises Surprises avec Revenu Québec
La confusion autour des avances pour frais de garde est un problème courant qui peut entraîner des avis de cotisation élevés et des remboursements inattendus à Revenu Québec. Il est important de déclarer correctement le RL-19 et de bien comprendre la répartition des crédits entre conjoints pour éviter ces complications.
Si vous avez reçu des avances pour frais de garde ou si vous n'êtes pas certain des documents à fournir pour votre déclaration, contactez-nous. Chez Groupe ServiTax Solutions, nous sommes là pour vous aider à naviguer ces questions complexes et à éviter les erreurs qui peuvent entraîner des réclamations importantes.
